Bienvenue sur notre site web bipbipbat.com et dans nos applications (notre « Service »). Cette page (avec les documents auxquels elle fait référence) présente les conditions auxquelles nous vous fournissons des produits (les « Produits ») figurant sur notre site internet. Ces Produits sont achetés chez des Fournisseurs indépendants.
Merci de lire attentivement ces conditions avant de commander des Produits sur notre site. En accédant à notre site et en passant une commande, vous acceptez d’être lié sans réserve par les présentes conditions et par notre politique de conditions d’utilisation.
Si vous avez des questions au sujet de ces conditions, veuillez nous contacter à l’adresse contact@bipbipbat.com avant de passer commande. Si vous n’acceptez pas intégralement ces conditions, n’utilisez pas notre Service.
1. A Notre Sujet
Bipbipbat.com est un site web exploité par BTP TECH SAS (« nous » ou « BIPBIPBAT »), société sous la forme SAS, au capital de 3000 euros dont le siège social est situé 1 Chemin Colline St Joseph, La Bruyère Bat.C4 13009 Marseille, France et immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 904912227. Notre numéro de TVA est le suivant : FR 21904912227.
2. Objectif
Notre Service a pour but la fourniture d’un service simple et pratique en trouvant des produits chez nos Fournisseurs (« Fournisseurs ») autorisés à proposer leurs Produits. Une fois que vous avez passé une commande, votre Produit vous sera livré par un livreur (« Livreurs »).
3. Votre compte
Avant de pouvoir passer des commandes de Produits à l’aide de notre Application ou site, vous devez ouvrir un compte BIPBIPBAT. Lorsque vous ouvrez un compte, vous pouvez créer un mot de passe ou utiliser une autre méthode de connexion sécurisée, et vous devrez peut-être aussi fournir des informations sur votre carte de crédit. Vous devez garder secret tout mot de passe que vous créez, ou toute autre méthode de connexion sécurisée, et empêcher d’autres personnes d’accéder à votre compte de courrier électronique ou à votre téléphone portable. Si une autre personne utilise ces méthodes pour accéder à votre compte, vous serez responsable du paiement des Produits qu’elle commande et nous ne sommes pas responsables des autres pertes que vous subirez, sauf si la personne qui utilise votre mot de passe l’a obtenu parce que nous avons manqué à notre obligation de le conserver de manière sécurisée.
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en en faisant la demande dans la section de notre site consacrée à votre compte ou en nous contactant aux coordonnées ci-dessus. Nous pouvons suspendre votre accès à votre compte, ou le fermer définitivement, si nous pensons que votre compte a été utilisé par quelqu’un d’autre. Nous pouvons également fermer votre compte si nous estimons que vous abusez de notre service (par exemple, en demandant des remboursements ou des crédits auxquels nous estimons que vous n’avez pas droit, en déposant des plaintes déraisonnables et répétées, en maltraitant notre personnel ou nos partenaires livreurs indépendants, ou pour toute autre raison valable). Si nous fermons définitivement votre compte, nous vous rembourserons tout crédit restant que vous aurez valablement obtenu auprès de notre équipe de service clientèle ou sur l’Application ou site suite à un problème avec une commande, en appliquant un crédit sur votre carte de crédit enregistrée, ou si cela n’est pas possible pour une raison quelconque, par le biais d’un virement bancaire en utilisant les coordonnées bancaires (à condition que vous nous les ayez fournies).
4. Disponibilité Des Services
Le Service BIPBIPBAT est disponible pour tous ses clients recherchant des Fournisseurs situés à Marseille, afin de garantir que ses Produits arrivent à votre adresse de livraison dans les meilleures conditions possibles. Si vous habitez en dehors des secteurs de livraison, un message apparaît à l’écran pour indiquer que votre passation de commande en ligne sera impossible. Nous n’acceptons pas les commandes de personnes dont le code postal est celui d’une commune où le service Bipbipbat n’est pas proposé. Les heures d’ouverture varient en fonction des habitudes commerciales locales et de la disponibilité de nos Fournisseurs. Horaires : Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi : 7h30-18h30.
5. Commandes
Chaque commande passée par le bais de notre Service sera vérifié auprés de nos Sevices pour obtenir une confirmation. La commande est définitive une fois qu’elle a été validée par nos services.
Nous vous envoyons alors, un e-mail vous remerciant de votre commande et confirmant que celle-ci a été reçue et acceptée par BIPBIPBAT (l’« E-mail de confirmation »). En passant une commande auprès de nos Services, vous agissez pour votre seul compte.
Le contrat de fourniture de tout Produits que vous commandez par notre intermédiaire est conclu entre vous et BIPBIPBAT et n’est conclu qu’à compter de l’envoi de l’E-mail de confirmation.
Nous vous remercions de vérifier que l’adresse électronique que vous nous avez donnée est correcte car c’est elle qui nous permettra de communiquer avec vous au sujet de votre commande.
Nous vous remercions de vérifier également que vous donnez une adresse et un numéro de téléphone exacts, afin de garantir que vos Produits soient livrés au bon endroit. Si vous n’êtes pas présent et ne répondez pas au téléphone dans les 10 minutes suivant l’arrivée, à votre adresse de livraison, notre livreur Bipbipbat, nous nous réservons le droit de partir et de vous facturer le Produit.
BIPBIPBAT souhaite fournir un service de qualité et est votre premier interlocuteur en cas de problème avec votre Produit, qu’il concerne la qualité ou la livraison des Produits. Nous contrôlons très attentivement nos Fournisseurs et il est extrêmement important pour nous qu’ils respectent nos normes et nous aident à maintenir notre réputation.
Vous pouvez nous adresser vos commentaires éventuels au sujet de nos Fournisseurs ou des Livraison par e-mail, par téléphone ou en nous contactant au sujet de votre commande depuis notre application mobile ou site. A travers le processus de prise de commande, vous acceptez expressément l’application des présentes conditions générales de prestations de service.
6. Produits
Tous les Produits sont proposés sous réserve de leur disponibilité. Notre Service peut proposer une solution de remplacement pour un Produits que nous ne pouvons vous fournir.
Les photos des Produits, sur notre site ou application, ne sont en aucun cas contractuelles.
8. Disponibilité Et Livraison
Notre objectif est de garantir que vous obteniez le meilleur service de livraison possible.
Malheureusement, les choses ne se déroulent pas toujours comme prévu et des aléas comme les conditions de circulation ou les conditions météorologiques peuvent parfois nous empêcher d’atteindre nos objectifs, à cet égard. Nous faisons tout notre possible pour garantir la livraison de votre Produit dans le délai indiqué dans l’e-mail et sur la page Web.
Le délai de livraison de votre commande est établi en fonction du nombre de commandes et des conditions auxquelles est soumis le Fournisseur à ce moment. BIPBIPBAT ne peut être tenu responsable de retard de moins de 3 heures à partir de l’heure de la commande.
9. Annulation
Vous avez le droit d’annuler une commande dans les 5 minutes après votre commande effectuer. Les clients peuvent annuler une commande en prenant contact avec BIPBIPBAT. Nous pouvons annuler une commande et vous en informent dans ce cas. Les commandes annulées conformément à cette clause ne vous sont pas facturées. Tout règlement effectué avant l’annulation d’une commande par BIPBIPBAT est généralement remboursé par le même moyen que celui que vous avez utilisé pour payer votre commande. Chaque commande annulée après être devenue une Commande confirmée vous est facturée. BIPBIPBAT seul établit si une commande est ou non une Commande confirmée.
Vous ne disposez pas de droit de rétractation, en vertu des dispositions de l’article L121-21-8 alinéa 4 du Code de la consommation.
10. Prix, Règlement et Offres promotionnelles
Les prix incluent la TVA. Vous confirmez que vous utilisez notre Service pour un usage personnel et/ou commercial. BIPBIPBAT peut parfois pratiquer une tarification dynamique, ce qui signifie que les prix des Produits et de la Livraison peuvent changer pendant que vous naviguez. Les prix peuvent également changer à tout moment à la discrétion des Fournisseurs. Nous nous réservons le droit de facturer des Frais de Service, qui peuvent être modifiés, pour la fourniture de nos Services. Ces Frais de service peuvent être variables. Vous serez informé des Frais de Service et des taxes applicables avant l’achat sur la page de paiement de notre Application ou site. Aucun changement n’affectera les commandes confirmées existantes, sauf en cas d’erreur de prix évidente.
Les modifications de prix n’affecteront pas non plus les commandes en cours de traitement et figurant dans votre panier, à condition que vous complétiez la commande dans les 2 heures suivant la création du panier. Si vous ne terminez pas la commande avant le délai de 2 heures, les Articles seront automatiquement retirés de votre panier et la modification de prix s’appliquera. S’il y a une erreur de prix évidente, nous vous en informerons dès que possible et vous aurez le choix de confirmer la commande au prix initial ou d’annuler la commande sans frais et avec un remboursement complet de toute somme déjà payée. Lorsque BIPBIPBAT effectue une livraison, nous pouvons également vous facturer des Frais de livraison. Ces Frais de livraison vous seront notifiés au cours du processus de commande avant que vous ne complétiez votre commande.
Le prix total de votre commande sera indiqué sur la page de paiement de notre Application ou site, y compris les prix des Articles et de la Livraison ainsi que les Frais de Service et les taxes applicables.
Le paiement de tous les Articles et Livraison peut être effectué sur notre Application ou site que par carte de crédit ou de débit, la CB est le seul mode de paiement proposé par BIPBIPBAT. Une fois que votre commande a été confirmée, votre carte de crédit ou de débit sera autorisée et le montant total sera indiqué pour le paiement. Le paiement est effectué directement à BIPBIPBAT.
11. Pourboires
Les pourboires aux prés de nos livreurs sont interdits. Si vous décidez de transgresser cette règle, vous en êtes pleinement responsable. BIPBIPBAT ne peut en aucun cas être tenu responsable. La demande de remboursement également ne pourra pas être réclamé auprès de nos services.
12. Notre Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, BIPBIPBAT fournit son Service et son contenu « en l’état » et « en fonction de la disponibilité ».
Selon les dispositions ci-dessous, ni BIPBIPBAT ni les Fournisseurs que ce soit n’ont de responsabilité vis-à-vis de vous en ce qui concerne des pertes directes, indirectes, particulières ou des dommages d’ordre contractuel, dus à un préjudice (dont la négligence) ou par ailleurs découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre Service. Si la responsabilité de BIBIPBAT ou du Fournisseur est engagée vis-à-vis de vous, notre responsabilité totale cumulée est limitée au prix d’achat des Produits que vous avez payés dans votre commande. Cela ne comprend pas et ne limite en aucune manière la responsabilité de BIPBIPBAT ou d’un Fournisseur sur un sujet pour lequel il serait illégal que nous excluions ou tentions d’exclure ou qu’il exclue ou tente d’exclure notre ou sa responsabilité, en particulier, la responsabilité dans un décès ou des blessures corporelles dû (dues) à la négligence ou à une fraude ou à une déclaration frauduleuse.
Le Fournisseur est un commerçant indépendant, distinct de notre société et sur lequel nous n’avons aucun contrôle. En conséquence, en dehors des strictes conditions légales, notre responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Le Fournisseur, vendeur, est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L 211-4 du Code de la consommation et des défauts de la chose vendue en cas de vices cachés (article 1641 Code civil) et de la garantie légale de conformité (article L211-4 et suivant Code de la consommation).
13. Évènements Indépendants De Notre Volonté
Aucune partie n’est responsable vis-à-vis de l’autre d’un retard ou d’une absence d’exécution de ses obligations aux termes du présent contrat si ledit retard ou ladite absence est indépendant(e) de sa volonté dont, de manière non exhaustive, les événements suivants : catastrophe naturelle, disposition gouvernementale, guerre, incendie, inondation, explosion ou mouvements populaires. Pour éviter tout doute, rien dans la clause 11 n’autorise le client à ne pas s’acquitter de ses obligations de règlement aux termes du présent contrat.
14. Renonciation
Ni vous, ni BIPBIPBAT, ni le Fournisseur n’êtes responsables vis-à-vis des autres parties d’un retard ou d’une absence d’exécution de ses obligations aux termes du présent contrat si ledit retard ou ladite absence est indépendant(e) de sa volonté dont, de manière non exhaustive, les événements suivants : catastrophe naturelle, disposition gouvernementale, guerre, incendie, inondation, explosion ou mouvements populaires.
15. Disjonction
Si une disposition du présent contrat est jugée illégale ou inapplicable, la force exécutoire intégrale des autres dispositions demeure.
16. Contrat Indivisible
Les présentes conditions contiennent l’intégralité du contrat entre les parties relatives à son objet et remplacent l’ensemble des contrats et accords antérieurs entre les parties relatives à cet objet.
17. Notre Droit De Modifier Ces Conditions
BIPBIPBAT peut réviser les présentes conditions à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes censé vérifier cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées car elles sont contraignantes pour vous.
18. Droit Et Compétence
Les tribunaux français ont compétence pour toutes les plaintes découlant de ou liées à une utilisation de nos Services. Les présentes conditions d’utilisation et tout conflit ou plainte découlant de ou lié(e) à ces conditions d’utilisation ou leur objet ou formation (dont les conflits ou plaintes non contractuel(le)s) doivent être régis par et interprétés conformément au droit français. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, il vous est possible de recourir à un mode alternatif de règlement des litiges ou à une procédure de médiation conventionnelle. La recherche d’une telle solution amiable interrompt les délais pour agir. A défaut, la juridiction compétente sera déterminée par les règles de droit commun.
Conditions D’utilisation De BIPBIPBAT Pour Le Site Web Et Les Applications
Cette page (en association avec les documents auxquels elle fait référence) présente les conditions d’utilisation qui vous permettent d’utiliser notre site web www.bipbipbat.com (notre « Site ») ou les applications que nous mettons à disposition par le biais d’une boutique d’applications ou autre (notre « Service »), que ce soit comme hôte ou comme utilisateur inscrit. Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser notre Site ou notre Service. En accédant à notre Site ou en utilisant notre Service, vous indiquez que vous acceptez ces conditions d’utilisation et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions d’utilisation, n’accédez pas à notre Site ou n’utilisez pas notre Service.
1. A Notre Sujet
Bipbipbat.com est un Site web exploité par BTP TECH SAS (« nous » ou « BIPBIPBAT »), société sous forme sociale SAS au capital de 3 000 euros immatriculée en France au RCS de Marseille sous le n° 904912227, dont le siège social est situé 1 Chemin Colline St Joseph La Bruyère Bat.C4 13009 Marseille, France. Notre numéro de TVA est le suivant : FR 21904912227. BTP TECH SAS est une société dans laquelle les Produits sont achetés dans des Fournisseurs indépendants (nos « Fournisseurs ») et livrés par nous.
Vous pouvez nous contacter :
Email : contact@bipbipbat.com
Adresse : 1 Chemin Colline St Joseph La Bruyère Bat.C4, 13009 Marseille
2. Accès A Notre Site Ou A Nos Services
L’accès à notre Site et à notre Service est autorisé de manière temporaire et nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier sans préavis l’accès à notre Site ou à notre Service (voir ci-dessous). Nous ne sommes pas responsables si, pour quelque motif que ce soit, notre Site ou notre Service n’est pas disponible à un moment donné ou pendant une période donnée. Le cas échéant, nous pouvons limiter l’accès à certaines parties de notre Site ou de notre Service ou l’accès à l’ensemble de notre Site ou Service aux utilisateurs inscrits. Vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de vos informations de connexion et des activités de votre compte. Si vous avez des inquiétudes au sujet de vos informations de connexion ou si vous pensez qu’elles ont été piratées, prenez immédiatement contact avec contact@bipbipbat.com pour nous en informer. Nous pouvons désactiver votre compte à tout moment.
3. Utilisation Acceptable
Vous ne pouvez utiliser notre Service qu’à des fins légales. Vous ne pouvez utiliser notre Site ou notre Service d’aucune manière qui contrevienne à une loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable ni pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser des éléments qui ne sont pas conformes à nos normes en matière de contenu figurant dans la clause 5 ci-dessous. Vous vous engagez également à ne pas accéder sans autorisation à, endommager ou perturber une partie de notre Site ou de notre Service ou un réseau ou un matériel utilisé dans la fourniture de notre Service.
4. Fonctions Interactives De Notre Site
Nous pouvons le cas échéant offrir des fonctions qui vous permettent d’interagir par le biais de notre Site ou de notre Service, comme des groupes de discussion. En règle générale, nous ne modérons aucun Service interactif que nous fournissons, bien que nous puissions supprimer un contenu qui ne respecterait pas ces conditions d’utilisation, conformément aux dispositions de la section 6. Si nous décidons de modérer un Service interactif, nous le mentionnons clairement avant que vous utilisiez le Service et vous offrons normalement un moyen de prendre contact avec l’animateur en cas de doute ou de difficulté.
5. Normes En Matiere De Contenu
Ces normes en matière de contenu s’appliquent à tous les éléments par lesquels vous contribuez à notre Service (les « Contributions ») et aux éventuels Services interactifs qui y sont associés. Vous devez respecter l’esprit et la lettre des normes suivantes. Les normes s’appliquent à chaque partie des Contributions et à leur globalité. Les Contributions doivent être précises (lorsqu’elles exposent des faits), être sincères (lorsqu’elles exposent des convictions) et respecter la législation applicable en France et dans le pays d’où elles sont émises. Les Contributions ne doivent pas :
- contenir des éléments diffamatoires pour une personne, obscènes, injurieux, haineux ou incendiaires, promouvoir des scènes explicites sur le plan sexuel ou promouvoir la violence ou promouvoir la discrimination sur la base de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, du handicap, de l’orientation sexuelle ou de l’âge ;
- enfreindre des droits d’auteur, droits sur des bases de données ou marques de commerce d’un tiers ;
- être susceptibles de tromper un tiers ou être en infraction avec une obligation légale vis-à-vis d’un tiers, comme une obligation contractuelle ou une obligation de discrétion ou promouvoir une activité illégale ;
- être menaçantes, porter atteinte à ou violer l’intimité d’un tiers, provoquer une gêne, un dérangement ou une anxiété inutile ou être susceptibles de harceler, perturber, embarrasser, alarmer ou gêner un tiers ;
- être utilisées pour se faire passer pour quelqu’un d’autre ou usurper votre identité ou tromper sur votre affiliation avec une personne ou donner l’impression qu’elles émanent de nous, si tel n’est pas le cas ou
- préconiser, promouvoir ou aider à un acte illégal comme (à titre d’exemple uniquement) une violation de droit d’auteur ou un piratage d’ordinateur.
6. Suspension Et Résiliation
Le non-respect de la section 3 (Utilisation acceptable) et/ou 5 (Normes en matière de contenu) des présentes conditions d’utilisation constitue une violation déterminante des conditions d’utilisation et peut nous amener à prendre tout ou partie des mesures suivantes :
- suppression immédiate, temporaire ou permanente de votre droit d’utiliser notre Service ;
- suppression immédiate, temporaire ou permanente des contributions ou éléments téléchargés par vous sur notre Service ;
- envoi d’un avertissement à votre encontre ;
- action en justice contre vous, comprenant une procédure en vue du remboursement de tous les coûts (dont, de manière non exhaustive, les coûts administratifs et les frais de justice raisonnables) entraînés par l’infraction ;
- communication de ces informations aux autorités chargées de l’application des lois si nous l’estimons légitimement nécessaire.
Les réactions décrites dans cette clause ne sont pas exhaustives et nous pouvons prendre toutes les autres mesures que nous jugeons légitimement adaptées. Le nom du responsable de la publication et les motifs de retrait apparaitront sur le Site.
7. Droits De Propriété Intellectuelle
Nous sommes le propriétaire ou le détenteur de licence de tous les droits de propriété intellectuelle de notre Site et de notre Service et des éléments publiés sur ce Site (à l’exception de vos contributions). Ces travaux sont protégés par les lois et traités sur le droit d’auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés. Vous n’avez pas le droit de copier, reproduire, republier, télécharger, envoyer, diffuser, transmettre, communiquer au public ou utiliser un contenu de notre Site de quelque manière que ce soit, sauf pour votre usage personnel sans caractère commercial.
8. Confiance Dans Les Informations Affichées Sur Le Site
Les commentaires et autres éléments affichés sur notre Service ne sont pas destinés à être considérés comme des conseils auxquels on peut faire confiance. Nous déclinons par conséquent toute responsabilité au titre de la confiance accordée à ces éléments par les visiteurs de notre Service ou par quiconque susceptible d’être informé de son contenu.
9. Actualisations Régulières De Notre Site Et De Notre Service
Nous souhaitons mettre régulièrement à jour notre Site et notre Service et pouvons en modifier le contenu à tout moment. En cas de nécessité, nous pouvons suspendre l’accès à notre Site et à notre Service ou les fermer pour une durée indéterminée. Les éléments de notre Site ou notre Service peuvent être dépassés à un moment donné et nous ne sommes en aucun cas tenus d’actualiser ces éléments.
10. Notre Responsabilité
Nous avons préparé très soigneusement notre Site et notre Service. Cependant, nous ne sommes pas responsables des éventuelles erreurs ou omissions en rapport avec ledit contenu et des éventuels problèmes techniques que vous pouvez rencontrer avec notre Site ou notre Service. Si nous sommes informés d’inexactitudes sur notre Site ou dans notre Service, nous essaierons de les corriger dès que cela sera raisonnablement possible. Dans les limites autorisées par la loi, nous excluons toute responsabilité (contractuelle, au titre de la négligence ou autre) dans une perte ou un dommage que vous ou un tiers pourriez subir en liaison avec notre Site, notre Service et tout Site web lié à notre Site et les éléments affichés sur le Site. Cela ne concerne pas notre responsabilité en matière de décès ou de blessures corporelles dû(dues) à notre négligence ni notre responsabilité en matière de déclaration frauduleuse ou de déclaration inexacte sur un sujet fondamental ni une autre responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée selon la législation applicable.
11. Informations Relatives A Vous Et A Vos Visites Sur Notre Site Et A L’utilisation De Notre Service
Nous collectons certaines données à votre sujet dans le cadre de votre utilisation de notre Service. Ce point est décrit de manière plus détaillée dans notre politique de respect de la vie privée.
Notre numéro de déclaration à la CNIL est en cours d’attribution.
Concernant les cookies, un bandeau informe les internautes de leur finalité, qui pourront les refuser ou les accepter. La durée maximum de ce consentement étant de 13 mois.
12. Liens De Notre Site
Lorsque notre Site contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont donnés à titre d’information uniquement. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces Sites et ressources et déclinons toute responsabilité liée à ce contenu ou en matière de perte ou dommage susceptible de découler de votre utilisation de ce contenu.
13. Compétence Et Législation Applicable
Les tribunaux français ont compétence pour toutes les plaintes découlant de ou liées à une consultation de notre Site ou à une utilisation de nos Services. Les présentes conditions d’utilisation et tout conflit ou plainte découlant de ou lié(e) à ces conditions d’utilisation ou leur objet ou formation (dont les conflits ou plaintes non contractuel(le)s) doivent être régis par et interprétés conformément au droit français.
14. Modifications
Nous pouvons réviser les présentes conditions d’utilisation à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes censé vérifier cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées car elles sont contraignantes pour vous.
15. Vos Préoccupations
Si vous avez des préoccupations au sujet de données qui figurent dans notre Service, veuillez prendre contact avec contact@bipbipbat.com
Ensemble Des Conditions Générales
- Sauf indication contraire, toute réduction, tout bon ou code, sera applicable uniquement sur les premières commandes effectuées par de nouveaux clients de Bipbipbat.
- Les nouveaux clients sont autorisé à utiliser un seul bon ou code lorsqu’ils passent leur première commande. Les ordres ultérieurs ne seront pas éligibles pour tous les réductions, bons ou codes réservés aux nouveaux clients.
- Un nouveau client est défini comme étant une personne qui s’inscrit, qui choisit une sélection de Produits et qui saisit le code promotionnel ou de réduction indiqué sur une publicité, un coupon ou un dépliant, lors de son passage en caisse ou durant la commande.
- Un montant minimum est nécessaire afin de valider et d’utiliser toute remise, bon ou code.
- Sauf indication contraire, toutes les réductions, bons ou codes doivent être utilisés dans un mois civil.
- Toutes les dates de validité des promotions sont spécifiées sur les annonces, coupons ou dépliants. Veuillez-vous reporter aux conditions résumées sur ces supports pour obtenir des informations exactes et spécifiques concernant cette promotion et sa période promotionnelle.
- Toute réduction, tout coupon ou code est limité à un seul usage par commande, et chaque réduction, coupon ou code ne peut être utilisé qu’une seule fois par personne.
- Aucune réduction, aucun coupon ou code ne peut être utilisé en conjonction avec une autre offre Bipbipbat quelle qu’elle soit.
- Aucune réduction, aucun coupon ou code ne peut être échangé contre de l’argent ou toute autre alternative ; ils n’ont en outre aucune valeur monétaire.
- L’annulation de toute commande entraînera l’invalidation du code utilisé sur le compte concerné. S’il s’agit d’une réduction ou un code réservé aux nouveaux clients, les nouveaux clients ne seront alors pas admissibles ultérieurement à toute réduction, ou code réservé aux nouveaux clients.
- Toute réduction, tout bon ou code est utilisable uniquement pour une même commande, tout crédit restant après déduction de cette réduction, de ce coupon ou de ce code ne pourra pas être reporté sur des commandes supplémentaires ou ultérieures.
- Les réductions, bons ou codes pourraient être fournis sur la base d’un service clients et seront appliqués sur le compte client sous forme de crédit à utiliser en une seule commande.
- Toute tentative de manipulation du système et d’utilisation des réductions, bons ou codes par le biais de soumissions en vrac, de tiers ou de syndicats, de macros, d’un « script », de l’approche dite de « force brute », en masquant son identité grâce à une manipulation des adresses IP, en utilisant des identités autres que la sienne, ou tout autre moyen automatisé (y compris les systèmes programmables dans le but de générer des soumissions), rendra la commande et l’utilisation de ces réductions, bons ou codes invalide et pourrait potentiellement conduire à la clôture dudit compte.
- Si pour un motif quelconque, une réduction, un bon ou un code devient invalide à cause de problèmes techniques ou de toute autre raison échappant au contrôle de Bipbipbat ou si un Produit est indisponible, Bipbipbat se réserve le droit (sous réserve de quelconques dispositions écrites stipulées aux termes de la loi applicable) d’annuler, de suspendre ou de modifier la campagne liée à cette réduction, ce bon ou ce code, sans réémettre de réduction, bon ou code supplémentaire aux clients affectés.
- Le cas échéant, Bipbipbat se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu’il considérera raisonnables pour se protéger contre les réclamations frauduleuses ou non valides, y compris, sans limitation, le droit d’exiger une vérification supplémentaire quant à l’identité du gagnant, son âge, et autres détails pertinents.
- En utilisant cette réduction, ce bon ou ce code, les clients acceptent de dégager Bipbipbat de toute responsabilité en cas de réclamations, frais, blessures, pertes ou dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant de cette campagne ou y étant liés ou résultant de l’acceptation ou de la possession de toute commande (sauf en cas de décès ou de blessures corporelles causés par la négligence du Promoteur, de fraude ou de toute action autrement interdite par la loi).
- Tous les Produits sont proposés sous réserve de disponibilité.
- L’inscription et les conditions générales standard de Bipbipbat sont applicables – veuillez-vous y reporter sur cette page pour tout complément d’information.
- Bipbipbat utilisera les données personnelles fournies sur le compte du client et lors des commandes, uniquement à des fins de gestion et de livraison de la commande et à aucune autre fin, sauf si nous avons obtenu votre consentement. Bipbipbat se réserve le droit de divulguer les données personnelles du client à ses prestataires, afin de permettre la livraison d’une commande ou en réponse à une question de la part d’un client. Pour tout complément d’informations sur la manière dont nous stockons les données de nos clients, veuillez consulter notre politique de confidentialité des données.